La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de la peine de mort fait débat depuis l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part ... de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection des droits de l’Homme ont évolués de manière ... l’Assemblée Générale des Nations Unies garantit dans son article 6 l’existence d’un droit à la vie. Les ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... passent par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou ... dont l’origine provenait des États-Unis et dont l’impact ne s’est fait ressentir en Europe qu’environ un an ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... obtenir cette réponse, un amicus curiae peut intervenir. Son rôle est de « donner un avis oral à la formation de ... la technique de l’ amicus curiae au plus haut niveau de protection, ce qui confèrerait à cet ami une légitimité ... des articles 81 et 82 TCE. Or, aucune procédure communautaire n’étant prévue, la procédure civile ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... écrits électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour ... et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ... doit être déterminée. Toujours dans une optique d’harmonisation du droit national allemand au droit européen, ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de ... ni dans le cadre d’un recours en annulation d’un acte communautaire devant la CJCE. Néanmoins, ce principe ... et ce car le code a été incorporé à un règlement communautaire. En effet, le Code antidumping de 1994 (et ...
Portrait d'un film épatant
Camille Lesturgeon Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! ... et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... nous surprend par le choix du contexte historique dans son nouveau long métrage. En effet, l’intrigue nous ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite d’être réexaminée à la lumière de ... "Litec", marque déposée, et dès lors verra apparaître son annonce à côté de celui de Litec dès lors qu'un ... financières investies dans la marque sont au cœur de la protection mettant en exergue la nécessité de protéger sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Bolivie reconnaît l’existence de plusieurs nations en son sein, nations ayant un statut politique propre, cette ... à grande échelle susceptibles d'avoir un impact profond /significatif sur le droit de propriété des ... ont droit d'exercer leur propre justice appelée justice communautaire. Il apparaît difficile de concilier les ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... au procès un droit subjectif processuel, renforçant son droit subjectif substantiel dont elle réclamait ... se prévaloir d’un droit à obtenir du juge ou de son adversaire une collaboration dans la recherche de la ... parties au procès ; cette dernière fait alors valoir son droit à la demande d’une preuve ( das ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne