« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la ... quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... est l'un de ces artistes.  Warlugulong est l’une de ses grandes toiles géographiques. Elle décrit les traces ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Philippe Guez Malgré diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la ... pour la défense de ses intérêts ». Or, ce texte est ambiguë puisqu’il semble, et telle fut ... ait le droit d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... sociale, en montrant à quel point la population humaine est vulnérable à une pandémie et à quelle vitesse un ... et juridiques des restrictions imposées par les États à ses résidents et entreprises ne doivent pas être ... du législateur allemand est donc de réduire autant que possible la charge financière pesant sur les consommateurs ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

...     En France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le ... certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, il est possible d’octroyer des dommages et intérêts qui ... du débiteur récalcitrant afin de lui faire exécuter ses obligations. Par ailleurs l’astreinte est également ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Yeris Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... très difficile.   La victoire de la légalisation et ses limites   La légalisation de l'IVG   En France, la loi ... des anomalies ou des malformations » . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... statut juridique correspondant.   À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien ... communauté réduite aux acquêts française, mais il est possible de se doter d'un régime différent par voie ... aucune compétence en matière matrimoniale. Pour remplir ses obligations européennes, il suffit que l'Allemagne ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... dans les droits français et allemand ? «  Idem est non esse et non probari  : ne pas être ou ne pas être ... retournement de la charge de la preuve doit au contraire contraindre le défendeur à prouver qu´il n´y a pas de ... faut donc une preuve « positive ». A ce stade, il est possible d’affirmer que la présomption ne peut pas être ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

... le 20 juillet 2001. En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, ... accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne l’obligation ... comparer l’étendue de l’obligation d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... à Téhéran le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme ... le développement du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en ... s’en convaincre. Si le but est le même, il paraît bien possible qu’il y ait d’autres similarités dont peuvent ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... sauf manquement grave et délibéré de sa part à ses propres obligations. En droit français, la réduction du ... la fermeture momentanée de l’entreprise est ainsi possible en tant que réponse patronale légitime à une ...