Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des ... trouve le travailleur chilien face à la revendication de ses droits. Comment comprendre cette dure réalité sociale où le travailleur chilien est soumis à la volonté toute puissante du patron ? ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... qu’ils sont réglementés par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est ... de surveillance du débiteur dans l'administration de ses biens, et une mission d'information. ... de curateurs ou de commissaires judiciaires qu'il est possible de désigner à l'ouverture de la procédure. L a ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de faillite un plan de restructuration pré-négocié avec ses créanciers postérieurement à l’ouverture de toute procédure est un outil très utilisé aux Etats-Unis. La récente loi ... et de vote des créanciers en comités. Or, il est possible que des créanciers juniors détiennent une ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... augmente. Actuellement, le transport de marchandises est réalisé en majeur partie par voie maritime. En effet, ... qu’on la connaît aujourd’hui n’aurait pas été possible. » (Frémont « Le transport maritime et ses ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... A priori, Les Carnets de Cerise est une bande dessinée à l’histoire plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais ... La bande dessinée Les Carnets de Cerise est composé de cinq tomes dont l’histoire se suit, mais ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments ... aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. Elle représente ... et non pas de citoyen qui est une autre traduction possible). Une association de personnes ne peut donc être ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la ... Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en aménageant une audition ... l’utilisation de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... services minimums. On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une ... problème d’encadrement juridique. D’un côté il est garant de ce droit constitutionnel, de l’autre, il lui ... la lettre tous les règlements, afin d'en ralentir le plus possible l’exécution). Pour tous les autres types de ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités ... rapport aux autres plateformes non seulement en offrant à ses clients un accès privilégié à YouTube mais aussi en ... de régler les contentieux avec l'approche la plus globale possible. Elles peinent cependant à trouver l’autorité ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à ... auquel fait écho la peur des armes destructrices, c’est la question terriblement prophétique que traite ... Le week-end tourne brusquement au cauchemar. Un soir, ses hôtes partis faire un tour en ville ne rentrent pas au ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide