La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la possible réouverture de leurs droits aux allocations ... réduction de la durée du temps de travail. Ainsi, s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ... à l’entreprise de s’ajuster au marché et à ses besoins, sans pour autant négliger les salariés qui ne ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... faisait déjà ressentir en Occident. En revanche, c’est depuis la crise que cette aspiration a connu un nouvel ... Elles sont tout de même assez handicapantes pour contraindre les sociétés concernées. Dans les deux pays, ... allemand, la contrainte législative a également porté ses fruits. En 2012, le taux de féminisation des conseils de ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De ... porte atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( ... la Cour Européenne semble encline à qualifier dès que possible le profilage racial de discriminatoire. En effet, en ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... d’une organisation criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le trafic ... dissuasive en raison de la portée du phénomène et de ses conséquences sur la santé et l’environnent. Pour ce ... utilisés pour commettre le délit. Il est également possible de faire valoir la responsabilité de l’entreprise ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme ... d’investissement sont diverses. Il est néanmoins possible d’identifier deux exigences communes à ces deux ... souhaite faire une offre au public d’achat de ses propres actions. Il s’agit de ce fait d’une ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... plan concerté La définition du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la ... donnée à l’article 6 du Statut de la CPI, n’est pas totalement identique, notamment en ce qui concerne ... expulser un groupe d’un territoire en détruisant ses fondements culturels, ou forcer un groupe à adopter une ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut ... » ou « preuve issue des réseaux sociaux », est une preuve qui est publiquement disponible et accessible ... le cadre de laquelle les huit incidents mentionnés dans ses mandats d’arrêts ont lieu (paragraphes 8 et 10 du 1 er ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie ... limiter leur prise de risque. Le financement participatif est venu remédier à cette situation et a pris une ... un investisseur personne physique, 2200 dollars ou 5 % de ses revenus annuels ou de ses fonds propres, si la valeur de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets ... de l'appliquer, ils devraient strictement appliquer ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement ... contrat par un mécanisme d'opt in, ou il est tout à fait possible d'imaginer la coexistence d'un code européen et des ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence