Zoé [ et maintenant les vivants]
... celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec ... avant le drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... offshore). Si la création de telles sociétés n’est pas en elle-même illégale, leur activité l’est souvent en ce qu’elle tend à faciliter l’évasion ... à la fois un volet répressif et un volet préventif. C’est dans le cadre de ce second volet que s’inscrit ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur ... fondamentales en la matière. La discrimination est aussi combattue au sein du TUE et du TFUE (Art. 2, 3 ... des services à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction de la durée du temps de travail. Ainsi, s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ... réduction du temps de travail pour causes économiques, est alors envisagée comme une mesure favorisant le maintien ... d’extinction du contrat de travail. De là, force est de constater que la réforme apportée par la loi ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est contraire aux articles 43 et 48 CE. Cette jurisprudence ... à la liberté d’établissement (§23). La Cour s’est ensuite penchée sur l’existence d’une éventuelle ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut ... » ou « preuve issue des réseaux sociaux », est une preuve qui est publiquement disponible et accessible sur Internet. Ce ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un pari audacieux qu’a voulu tenter Mike ... trait d’un blockbuster. Chez Kubrick, le mal, l’obscur est diffus, et semble se répandre partout : sous la forme ... meurtrière de Jack Torrance. Pour autant, le surnaturel est assez subtil, symbolique, amenant le spectateur à ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contrôle de ces concentrations, la tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... concentration revêtant une dimension communautaire, c’est-à-dire lorsque le chiffre d’affaires des entreprises ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage ... de vérifier si l’accord validé par l’arbitre est contraire aux articles 81 ou 82 du Traité instituant la communauté européenne (TCE). Tel est le cas lorsque l’accord en cause est susceptible ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... et du droit national (mais le problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes nationaux et à la ... de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a décidé de ne pas parler de ... la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle s’appuie sur l’exemple des ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence