La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... La question de la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. ... ce sujet qui se joue en Italie depuis les années 1980, c'est-à-dire à l’époque où l’Etat italien a abandonné ... dans les salles de classes, alléguant que leur présence est contraire au principe de laïcité selon lequel elle ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de dénigrement » du Lanham Act (15 U.S.C §1052 (a)) est contraire à la Constitution, et plus particulièrement ... Cour fédérale qui décide que la clause de dénigrement est manifestement inconstitutionnelle au regard du Premier ... public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est légalement interdite. » En somme, cet article a la ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... des valeurs « chrétiennes-occidentales » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord ... préventive des manifestations religieuses impératives est contraire à la loi fondamentale allemande (ci-après ... France. Cependant, cette opposition constitutionnelle n´est pas justifiée, car les deux principes impliquent la ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière ... de la culpabilité. En France, la liberté de la preuve est consacrée par l’article 427 CPP, en Allemagne, la règle en matière de preuve de la culpabilité est le « Strengbeweis » ou « preuve stricte » : ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est vu refuser un emploi car il s'opposait à une vaccination ... non traditionnelles et des convictions philosophiques est posée. Dans l'affaire Friedman v. Southern Cal. ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... concernant l’échange de preuves électroniques est aujourd’hui imprécise. Le Cloud Act américain et le ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mythique « Live Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à ... offert les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels ... Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , un acteur d’origine égyptienne ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek