Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... concernant l’échange de preuves électroniques est aujourd’hui imprécise. Le Cloud Act américain et le ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mythique « Live Aid » en 1985. Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à ... offert les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels ... Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , un acteur d’origine égyptienne ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un ... d'un licenciement. La pierre angulaire du mécanisme est donc la conduite de ce dernier. Afin en effet d'en ... faut s'attacher à déterminer dans quels cas l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
Sophie Robin-olivier Le système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique ... s’aligner sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet alignement sera-t-il complet ? L’insertion des handicapés dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les premières législations ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure ... au principal sur la validité du licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry ... jurisconsulte pour le Ministère de la justice anglais, est licencié, peu de temps après avoir transmis à son ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... peut certes engager les Etats-Unis, mais qu’il n’est contraignant en droit interne qu’en cas de transposition ou s’il est jugé auto-exécutoire. Les raisons d’une telle ... plus dualiste que moniste de leur système juridique. Il est ici question de l’applicabilité immédiate des normes ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... preuve dans les affaires de divorce. Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance ... confrontés à un problème unique : le contenu du site est généré à la fois par son ou ses propriétaires et ... Myspace et Facebook (où, entre autre, la plaignante est vue en photo souriante et se tenant sous le porche de son ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les ... musulmans qui a suivi les attentats de 2001 persiste. Il est arrivé que la Cour Suprême des Etats Unis considère ... la liberté de religion garantie par le 1er amendement n’est pas un droit de faire ce que l’on souhaite en dépit ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à cœur de vous faire découvrir ... je choisis de fragiles possibilités.” Haruki Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant qu'écrivain, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami