A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... d’accession au statut de groupe religieux, signifié aux Églises de scientologie. Ne bénéficiant pas des droits ... également le nom des dirigeants. Ce sont ces statuts, en particulier leur objet social, qui caractérise ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... fédérale (N°54-Ф 3) publiée le 19 juin 2004, relative aux rassemblements, meetings, manifestations ... correspondantes en droit français, notamment avec les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... sur les marchés financiers, le Sarbanes Oxley Act (SOX) aux Etats Unis étant un exemple type de cette évolution. ... ou sur l’utilité commune, ce qui est contraire aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et ... contraire, selon l’étude de Zweigenhaft et Domhoff xiii , les personnes discriminées positivement ont tendance ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... fondamentaux ou dans l’un des droits contenus dans les articles 20, IV, 33, 38, 101, 103 et 104 de la Loi ... de l’article 25 LF, cette décision a montré que le particulier peut, en principe, invoquer un arrêt de la CEDH ...
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. ... public. Les systèmes de preuve légale, eux, imposent aux parties certains moyens de preuve déterminés et fixent ... « preuve littérale » dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir la qualification et la valeur ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de ... de 1997 qui contient de nombreuses modifications et articles supplémentaires. Toutefois, la définition ... le domaine public, un point doctrinal d’un intérêt particulier dans le cadre de la phase de discovery. Son ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... : Face à la crise actuelle de l’emploi et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en ... de travail, une telle hypothèse étant qualifiée par les articles 203.3 et 208.3 de la LGSS de chômage partiel, le ... en règle au niveau de ses obligations tributaires et, en particulier, de cotisations de sécurité sociale ; elle ne ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... l’industrie cinématographique a toujours été liée aux avancées technologiques. Chaque grande innovation (le ... traditionnel en adaptant les mouvements de lèvres aux dialogues dans une autre langue. L’IA n’est pas une ... les productions américaines sont massivement adaptées. Aux États-Unis, le doublage, peu valorisé et réservé à ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... (« l’affaire Yahoo! » fait référence à la fois aux deux ordonnances françaises et à la décision ... François Mitterrand. Après son décès, son médecin particulier avait écrit un livre révélant que son patient ... libertés publiques - Université Paris X-Nanterre, 2000. Articles • Birnhack Michael, Rowbottom Jacob, « Shielding ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... et contradictoire. En résulte un système de preuve tout particulier, basé sur une grande variété d’instruments, ... lesquels les règles de citation ont été modifiées. Les articles 16 et 17 du YJCEA 1999 présentent de manière ... Mot-clés: