La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... sein de leur code civil respectif. Le rôle de vecteur des articles 1283 du Codice civile et 1343-2 du Code Civil ... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ... de l’usage, qui a pour qualité de répondre aux besoins de souplesse et d’adaptabilité de la norme en ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... de reproduction et si ces reproductions portaient atteinte aux droits d'auteur. Le juge français a pu, à l'occasion ... la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se pencher sur ... en effet qu'il n'y a, en l'espèce, aucune atteinte aux droits de la demanderesse dès lors que l'œuvre avait ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant prônant «  l’intérêt ... article, directement issu de la loi sur la bioéthique de 1994 [3] , est une disposition d’ordre public selon ... d’une peine de prison et d’une amende en vertu des articles 227-12 et 227-13 du Code pénal. L’illicéité de ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... un instrument multiforme susceptible de s’adapter aux usages les plus différents. Cela dit, si on se limite à ... un nouveau titre consacré à « la fiducie » (articles 2011 à 2017 du Code civil) et la loi du 23 février ... que revêt le trust dans le système italien. En particulier, les juges du fond italiens ont reconnu la ...

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... trouvent leur origine dans la Convention EDH (cf. les articles 2, 4 à 7, 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 ... et le droit à une bonne administration, qui contient en particulier le droit d'accès de toute personne aux dossiers ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de génie  ».   Marie ... toutes deux connu l’enfer des camps de concentration, en particulier celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction et de prévention des ... de Liège, Arrêt du 9 juin 1998). Au-delà de ce cas particulier, la possibilité d’agir en justice en cas de ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... obligatoire en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, ... disposition législative spécifique confère un statut particulier aux titres en droit français. La question se ... Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007. Articles Cullabine, J. « Copyright in short phrases and ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... choix des couleurs ne démontraient pas un effort créatif particulier, « qu’ils soient pris séparément ou ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas ... pas de mesure telle que la citation directe qui permet au particulier de saisir le juge pénal. La victime n’a à sa ... la Justice, 12 juin 2020, https://www.village-justice.com/articles/classement-sans-suite-une-plain... -(Italie) ...