Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... directive 95/46/CE[3]. Cette directive était applicable aux faits, bien qu’elle ait été abrogée à l’entrée ... sur lesquelles elle repose, interprétation similaire aux législations françaises et allemandes (I). Néanmoins, ... les infractions aux dispositions de la présente loi. Les articles 226-16 à 226-22-1 du Code pénal établissent des ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux obligations d’indépendance et impartialité). Par ... l’obligation de révélation ne peut pas être étendue aux arbitres désignés par les parties ( Burlington Northern ... International Commercial Arbitration, ed. Kluxer, 1999 Articles: o ROBERT B DAVIDSON, « Conflict of Interest ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité ... du travail français prévoit des dispositions propres aux différentes violences qu’il reconnaît (harcèlement ... • Cass. soc 14 nov. 2007 • Cass. Soc, 06/06/2012 Articles • « Los riesgos psicosociales del trabajo. Los ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... La société demanderesse alléguant une violation des articles 18 (droit de reproduction) et 20.2 (droit de ... de commerce le 9 mars 2010 a bénéficié d'un écho tout particulier dans le milieu juridique espagnole et dans la ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... d'un article équivalent mais qui possède un ensemble d'articles régissant cette matière. L'article commenté est ... s'oppose au législateur en matière de la place accordée aux différentes sanctions. Le Code civil soviétique de ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Wanick et c’est ainsi qu’Amazonas Image est fondée en 1994. A partir de ce moment, Salgado va se lancer dans ... purement personnels, Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans ... point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève du style et de la sensibilité de ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies