Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... lors de celle-ci. La même législation s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or ... décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la défense que représente un témoignage ... Munich, C.H.Beck, 4ème éd., 2007, notes 249-255 Articles Detter Klaus, « Einige Gedanken zu audiovisueller ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : la répartition des compétences entre Etats ... personnes ayant la nationalité d’un Etat Membre. Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... les artistes professionnels et les publics amateurs, en particulier les jeunes issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ... visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et d’ateliers ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... pour sa soixante-neuvième session afin de traiter des articles sur l’immunité de juridiction pénale étrangère ... son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et possédant un ... qu'est le droit européen, qui ne s'applique cette fois qu'aux pays signataires de la CESDH. Il est important ici de ... partie sur les décisions de justice, par opposition aux systèmes civilistes, tels que le système français, qui ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à l’image de ... de la clause compromissoire peut imposer l’arbitrage aux parties, indépendamment de la validité du contrat ... (Fourth Edition), 4th edition, Oxford University Press. Articles: - George A. Bermann, « The "Gateway" Problem in ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de la « capacité juridique la plus lare reconnue aux personnes morales par les législations nationales » ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... un complément aux Communautés à la lecture des premiers articles du TUE, la reconnaissance d’une personnalité ... Mot-clés:
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « ... . En effet, avant 2008, le terme est parfaitement inconnu aux Japonais, mais une exposition fait alors parler d’elle ... où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... se transforme en une étonnante forêt lumineuse et sonore aux airs d’illusion d’optique.Premier invité du ... Gaîté Lyrique inaugure un programme artistique dédié aux nouvelles écritures et expériences immersives. Dans la ... consacré à la découverte des potentiels créatifs liés aux développements récents des technologies d’immersion ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises multinationales du 25 mai 2012 ainsi que de ... sur la manière dont elle devrait gérer un risque particulier. La Cour d’appel, en application des critères ... de la société de celles de ses membres à partir des articles 529 du Code civil et 59-3 du Code de procédure ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France