La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ... la loi ne se réfère ni à ses modes de preuve ni aux conséquences de l’absence de preuve de celui-ci. C’est donc aux tribunaux qu’il appartient de proposer des réponses ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation ... la Constitution pour le principe de clarté de la loi et articles 4, 5, 6 et 16 de la DDHC pour l’objectif ... mesure où cette demande aurait pu, par lui et sans effort particulier, être annulée postérieurement à la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États une manière déterminée d'assurer dans leur ... par des règles strictement coutumières. Contrairement aux normes d'origine coutumière qui s'appliquent en droit ... l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 confère aux « traités ou accords régulièrement ratifiés, ou ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... progressé en matière de lutte contre le racisme, avec en particulier la transposition des directives communautaires, ... de racisme semble, pour des raisons historiques, limitée aux actes d'extrême-droite. La notion française de ... les crimes commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 permettant d'interdire les activités ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ... en revanche, la Constitution interdit le droit de grève aux agents de la fonction publique. Malgré la contrariété ... Ainsi, en droit allemand, la grève permet seulement aux syndicats allemands de soutenir des revendications liées ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, ... de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits constitutionnellement garantis. Non seulement avec ... travail et à une rémunération juste et équitable des articles 4 et 36 de la Constitution italienne. La liberté du ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... depuis l'enfance, à l’époque où je venais assister aux représentations théâtrale de fin d’année de ma ... l’une narrant, et l’autre s’adressant directement aux autres protagonistes à mesure que l’histoire du lieu ... dupes, donnent un allant involontairement dramatique aux performances des comédiens. Puis l’intervention de la ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... une approche différenciée en raison du contexte particulier dont il est question. Ce vaste champ de ... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... international privé , 10ème édition Dalloz, 2013 Articles en anglais : Fincham D., ‘Rejecting Renvoi for ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... l'étude du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action ... l'immunité de juridiction applicable en matière civile aux actes de torture commis par des fonctionnaires saoudiens ... que s'est alors posée la Cour est de savoir si ces articles abrogeaient les règles du droit international ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile