Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de leurs corps, l’égalité salariale ou ...La lutte anti discrimination en Espagne
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... pour se prononcer sur la liquidation, de la société concernée, au regard « du caractère purement fictif du ... appréciation globale des différents indices à leur disposition les juges du droit ont déduit le caractère ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... et non une faute résultant de la violation d’une disposition impérative légale ou statutaire qui était ... une SARL pour faute de gestion fait l’objet d’une disposition particulière aux SARL, le § 43 Abs. 2 GmbHG, ... de la personne morale qu’ils dirigent ». Faute de disposition particulière à la responsabilité civile des ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cependant à tout juge doutant de la conformité d'une disposition de loi de la saisir, en appliquant le mécanisme de la norme interposée : toute disposition contraire à la Convention viole par nature ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...