Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... a pu néanmoins lui conférer un véritable statut. L’article 1262 du Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement ... trouver. La réponse pourrait être apportée par le droit international ou européen (B). A- Faiblesse d’un texte et ... intermédiaires sont à trouver. Le champ européen et international serait sans doute porteur. B- Une possible ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... certaines villes, telles que Berkeley, San Francisco ou l'Etat de New York. Celles-ci ont su instaurer le principe de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la prise en compte du principe de précaution par ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations ... été confrontée, avec le Ministère de la Sécurité d’Etat (Stasi), à la surveillance de masse de ses citoyens. De ... fondamentaux garantit à chaque citoyen de l’Union (article 7 et 8 de la Charte). La Cour établit bien que la ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... visant à prévenir le financement du terrorisme international. Les législateurs ont ainsi été conduits à ... par les organismes financiers, et d’enquêter à propos de ces déclarations. Cette mission est affectée au ... de contrôle et de régulation, certains services de l’Etat, ainsi que les institutions financières pour les ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... doit profiter à l’accusé in dubio pro reo . Chaque Etat doit donc concilier à la fois ces impératifs au devoir ... des systèmes juridiques sous l’influence du droit international (II). I - Le traitement différencié des ... générale et unitaire, le délit de blanchiment à l’article 301 du Code Pénal (CP ci-après) comme la ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... parcourant l’évolution historique et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de ... de prévention, et la subjectivité du CPA [7] sur l’Etat. Le comité aurait en effet subi la pression des ... http://www.jac-cerdacc.fr/a-propos-des-consequences-juridiques-et-financ ... ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... rencontrées pas une entreprise » le recours à « l’arbitrage global temps de travail/salaire/emploi ». ... au niveau communautaire, l’aide octroyée par l’Etat italien aux entreprises et à leurs salariés qui ... des journalistes de l’information sociale à propos de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013. ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un Etat souhaite procéder à une audition de témoins à ... entre les pays et souligne le grand intérêt du nouvel article 4I introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 ... du droit étranger lors d’une enquête effectuée par un Etat membre dans le pays étranger. Le droit allemand de la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... était le fruit du rapport qu’entretenaient l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion ... (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, relatif à la liberté de religion et l’article ... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH