Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 4 du Code civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail juridique de droit russe) http://rosp-fonogram.ru/rosp_about.htm , Rossijskoe obŝestvo ... smežnym pravam (organisme de défense des droits voisins) http://reestr.rp-union.ru/audiovisual/?p=3 , Rossijskij Soûz ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://untreaty.un.org/cod/avl/pdf/ha/vccr/vccr_f.pdf ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... specified], 2014. Publication : https://www.canlii.org/en/commentary/doc/2014CanLIIDocs33519#!fragment//B ... Consulté le 9 janvier 2022 à l’adresse https://doi.org/10.3917/rcdip.204.0747 . Delval, Eugénie. « La CEDH ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... , 15 Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 ... , 15 Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité