L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... relatifs à l'invasion de l’Ukraine», Avocatparis.org, 7 mars 2023, ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_personnes_transf%C3%A9r%C3%A9es_... ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ ... www.europa.eu www.consilium.europa.eu www.meltingpot.org www.hrw.org www.coe.int/fr [1] A.P. Schmid (expert en ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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... c. Etats-Unis (accessible à http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds285_f.htm ). - CJCE 6 ... des Représentant sur les jeux d’argent en ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la ... (communiqué de presse du Parlement européen). - http://www.gaminglaw.eu Société de l'information, droits et ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des peines ou traitement inhumain ou dégradant: http://www.cpt.coe.int/fr/docspublics.htm - Site internet du Comité contre la torture : http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm Rapports droit interne et ...