La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... de Raymond Depardon, édition Dalloz. https://fr.wikipedia.org/wiki/Thomas_More (consulté le 17 avril 2017) Théorie du ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... INC. Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/ « Le droit d’accès dans le secteur ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... der Suizidhilfe » ), 29.1.2021. Consultable sur http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/286/1928691.pdf ... https://www.assemblee-nationale.fr https://www.admd.net http://ultimeliberte.net Articles de presse : ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. L.641-1 du Code rural [8] http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, Michael ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sands, Cambridge University Press 2nd edition, 2003 - http://www.defra.gov.uk/environment/climatechange/trading/uk/ ... - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm ...
Mot-clés: