Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... attachment of bank account, 2004 (disponible sur le site http://ec.europa.eu ). Instruments internationaux et ... Kockler / Dresdner Bank, Affaire C-261/90. Sites internet http://ec.europa.eu www.stroemer.de Coopération judiciaire ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... • www.eur-lex.europa.eu • www.fatf-gafi.org • www.economie.gouv.fr • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
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L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - http://ie-sf.com/ [1] R. Salles, J. Durain, mars 2016, ... pratique compétitive du jeu vidéo (e-sport) , p.23 [3] http://www.egames.org/ Société de l'information, droits et médias MBDE ...Nous sommes tous des migrants
... mis en ligne le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... LexisNexis Véron & Associés website: http://www.veron.com/ Droit des biens et des propriétés ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump