ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... ou projets de loi voulant réglementer la matière, mais ils n’ont jamais été adoptés faute d’accord ou ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... restent libres de choisir les mécanismes par lesquels ils entendent assurer la protection des droits acquis. Dès ...
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High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... l’absence de tout autre précédent concernant le MAE, ils donnent une idée de la façon dont les cours du RU ... et côté britannique, les juges étaient persuadés qu’ils sauvaient un innocent d’une erreur judiciaire (J.R. ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des époux seraient trompées car leur union, qu’ils qualifient de mariage, sera requalifiée de partenariat. ... des différentes institutions sont quasiment identiques, ils ne le sont pas totalement : le partenariat enregistré ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... dissuader les patients de procéder à des avortements. Ils estiment que l’instauration de ces zones tampons les ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... « d’exception » (possédant un Shining) qu’ils torturent à mort, menace la jeune héroin e. ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... droits adoptent à ce jour la même réponse. En effet ils retiennent la théorie de l’émission ou mail box rule. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... que la difficulté n’est pas assez sérieuse pour qu’ils ne puissent la résoudre eux-mêmes en écartant la ... – les juges doivent faire preuve de prudence s’ils sont amenés à appliquer la disposition en cause dès ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 46 de sa convention, le juge Mahoney rappelle qu’ils sont libres de choisir les moyens pour honorer cette ... la nette disproportion (§103). Notons à cet égard qu’ils n’avaient pas non plus demandé le réexamen de leur ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle