Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
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... afin de déterminer le degré de volonté politique qu'ils accordent à la protection des victimes de violations par ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... les documents dans un autre litige que celui pour lequel ils ont été obtenus (Dolling Baker v. Merrett and others ... les documents en question traversent une frontière ils perdraient leur statut privilégié ? Les intérêts de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique espagnole de par les problèmes juridique qu’ils posent » comme le souligne Ángel Blasco Pellicer, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification