Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... à obtenir une preuve ( das Recht auf Beweis ), qu’ils le demandent ou non (J. Habscheid Walther, Das Recht auf ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... fondée sur une inégalité salariale ; et d’autre part ils retiennent des exceptions différentes au principe ... deux emplois n’ont pas à être identiques, mais qu’ils doivent être « substantiellement équivalents » (29 ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... colombien: « si les individus sont égaux devant la loi, ils ne le sont pas dans la réalité. Ainsi le caractère ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisque les époux Kaplan, qui contestent le fait qu'ils puissent être soumis à l'arbitrage – ce qu'a affirmé ... le juge étatique, et ce n'est qu'à ce dernier stade qu'ils ont obtenu gain de cause. On constate donc que, dès lors ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... les dispositions de la Charte, uniquement lorsqu’ils transposent et appliquent le droit de l’UE. L’article ... sous la forme de quotas ou de traitements préférentiels. Ils peuvent être plus ou moins rigides, selon la prise en ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... relevant de la même catégorie ou équivalents, s’ils existent ( Ch. sociale 1er et 8 avril 1992 ) A défaut, ... (« austauschbar ») ( BAG NZA 1991, 181 ). Ils doivent donc exercer un travail comparable et ayant la ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... afin de déterminer le degré de volonté politique qu'ils accordent à la protection des victimes de violations par ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... les documents dans un autre litige que celui pour lequel ils ont été obtenus (Dolling Baker v. Merrett and others ... les documents en question traversent une frontière ils perdraient leur statut privilégié ? Les intérêts de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...