Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... et de la jurisprudence en ces matières? Ne subsistent-ils pas des interrogations ? Quelles solutions pourrait-on ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... que B.B. Jacques fait à ses auditeurs, à ses lecteurs. Ils les invite à plonger dans l’ivresse permanente, ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... dans quelle mesure les droits des utilisateurs sont-ils protégés aux États-Unis et dans l’Union Européenne ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... dans lesquels ces derniers exposent les mesures qu’ils ont prises afin de se conformer à la Convention. Le ... déterminant les dépenses des membres du Comité lorsqu’ils sont en session, la possibilité de puiser dans le budget ... Mot-clés: race / droit international