Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ... comportements illicites ou licites dans le cas où ils sont répétés de manière systématique et prolongé ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... WLR 817 PC). Heaney et McGuiness avait été arrêtés car ils étaient soupçonnés d’avoir pris part à des attaques ... infraction de pénale sanctionnée par six mois de prison. Ils refusèrent de répondre et furent condamnés. Pour la ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans lesquels ces derniers exposent les mesures qu’ils ont prises afin de se conformer à la Convention. Le ... déterminant les dépenses des membres du Comité lorsqu’ils sont en session, la possibilité de puiser dans le budget ...
Mot-clés: race / droit international

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... civil de Napoléon ayant servi de toute première base. Ils font aussi tous deux partie de ce qu’on désigne sous ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... du doublage, plutôt inhabituel au théâtre. Lorsqu’ils ne sont pas derrière les tables d’enregistrement, les ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... ait le pouvoir de décider de déclarer une guerre. Ils avancent l’argument que bien que la Constitution donne ...