Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... effectivement à l’heure actuelle d’aucune protection, ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont « la somme millénaire de la créativité ... génétiques végétales utilisées en matière médicale. Ils s’opposent également au principe de protection de la ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur. De manière ... réagissent à une telle situation, de quels instruments ils disposent. Les procédures civiles allemandes et ... leur motivation de vouloir se marier et des projets qu’ils avaient. Tous ces éléments relèvent de la vie privée ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... selon les dispositions du Code civil allemand. Ils ne font pas partie de la transaction, car en tant qu’être humain ils ne représentent en aucun cas la propriété de leur ... économique, les juges opèrent à un certain contrôle. Ils vérifient notamment si des moyens de production ont ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... (Urheberrechtsgesetz; UrhG), c'est-à-dire lorsqu’ils sont originales. Si les conditions du § 2 al. 2 ne sont ... sont, quant à eux, également protégés lorsqu’ils remplissent les conditions du § 2 al. 2 UrhG ... soit en tant qu’œuvre cinématographique lorsqu’ils sont une œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 UrhG, ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisés à partir de techniques biotechnologiques. Ils opposent la réglementation américaine toute récente à ... élaborés par l’industrie biotechnologique, qu’ils soient brevetables ou non. La position relative à ... auteurs critiquent cette position de l’OEB . En effet, ils considèrent qu’il s’agit d’un frein à ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... un vaste champ d’application ratione materiae, puisqu’ils s’étendent à la protection des droits humains et de ... Cependant, en tant qu’instruments de soft law, ils se révèlent fragiles dans leur application et peu efficaces dans la protection des droits qu’ils contiennent. Toutefois il est important de noter que les ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... renseignement relatif à leur activité ou leurs clients. Ils disposent d’un privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ensemble, célébrant leurs ... avoir été un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à l’existence des ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque chose de particulier. Elle inspire ces ... aussi à s’interroger et reconnaître qu’ils ne sont pas toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique