L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... des Etats-Unis échouerait également du fait qu’ils n’appliquent pas le droit de l’OMC en droit interne. ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... savoir si l’enfant est à charge du citoyen italien, s’ils résident au même endroit ou si, pour des raisons graves ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... encourues par les administrateurs et au temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Ce même point ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... civil aux enfants nés par GPA à l’étranger, afin qu’ils puissent se voir reconnaitre leur filiation vis-à-vis de ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... des motifs de la Loi 3/2012 selon le législateur, ils « devront limiter leur contrôle à vérifier que les ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... la Cour, aux côtés de ses arrêts et décisions » 73 . Ils seront motivés et offriront en principe les mêmes ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ne s’intéresse pas à la signification des œuvres qu'ils s'approprie, son art ne comporte aucun message ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... vu refuser l'accès aux aires communes de Savanna mais ils se sont vu refuser l'autorisation d'utiliser ces espaces ... Mot-clés:
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient logiquement être pris en compte pour ... Mot-clés: licenciement / drogue
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très mal accueillie par les acteurs économiques puisqu’ils risquent des condamnations pouvant aller par exemple ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies