La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... regarder au-delà de ces lois et embrasser l'ensemble du travail législatif d'adaptation au statut de Rome pour ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... allemande ? Cela entraîne à la fois une incohérence au sein de la procédure elle-même et au regard du principe de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la société, ce qui constitue une finalité du contrat de société prévu à l’article 1832 C. civ. La ... Bundesgerichtshof. [8] La « loi pour l’intégrité au sein des sociétés et la modernisation du droit au ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... incorporation potentielle de cette nouvelle technologie au sein du système financier britannique. Cependant, au-delà ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... entre les différents médecins et services au sein d’un même hôpital, et donc de mieux traiter une ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... raison valable pour le leur refuser. Au contraire, un tel refus signalerait, toujours selon la cour, un retour à une ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de l’œuvre. En premier lieu l’œuvre est copiée au sein des serveurs et routeurs pour permettre sa transmission ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la Mission de l’adoption Internationale au sein du Ministère des Affaires étrangères français mais ...