L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... à l’orientation sexuelle est également présent au sein d’une jurisprudence de plus en plus importante de la ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... une complémentarité et une concurrence équitable au sein du marché intérieur. Et c'est en vertu de cette ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le règlement du fait de ... de convergence des ordres juridiques – et ce, grâce au travail des juges. Le juge communautaire contribue ainsi à ... Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail de doctorants « Constitution au-delà de ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... cette analyse en introduisant une nouvelle hiérarchie au sein même des normes constitutionnelles françaises, ce qui ... identitaires, ce qui voudrait dire qu’une hiérarchie au sein même des normes constitutonnelles françaises pourrait ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

... bastion de la résistance française hébergeant en son sein de nombreux militants socialistes et communistes comme ... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... aux agences gouvernementales. Il établit au sein de la section 334 un délai de 90 jours pour mettre en ... et l’utilisation de plus en plus répandue de drones au sein des forces de polices ne s’est principalement heurtée ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... l’applicabilité de la loi de blocage aux fins de refus de communication de documents à une autorité ... une diffusion de sa jurisprudence. Une telle diffusion au sein des juridictions du fond permettrait à la partie ... par la Cour Suprême et de la diversité des approches au sein des juridictions des différents Etats (N. Meyer Fabre, ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

... sans faute de la directive 85/374 (B).    A. Le refus controversé du tribunal d’accepter la cause ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... de nature à le lui permettre. » (§ 93). La lecture du contrat est ici sollicitée en appui subsidiaire de ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... copier le DVD, le demandeur s’est confronté à un refus de celle-ci. Le 26 juillet 2006, le consommateur a ...