La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... de la République italienne. C’est pourquoi l’Italie se définit aujourd’hui comme un « Etat ... différencié pour tout résidents d’Etats tiers à l’Italie. Cependant cette différenciation ne doit être «  ... certainement dans le rôle prépondérant des régions en Italie et des tensions qui s’en suivent. En effet des ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... de réaction est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une voix semble ... mais aussi notamment les Etats-Unis. La France et l’Italie étant des pays de Civil Law et ayant des droits ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... non pas dans le degré de connaissance requis mais dans le standard utilisé pour évaluer ce degré de connaissance. ... des faits et circonstances, elle aussi érigée en standard d’appréciation, serait établie en partie au vu ... également quelques difficultés en pratique, en effet ce standard ne semble pas très objectif en ce qu’il ne ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... espèces et des habitats particulièrement menacés. En Italie, la transposition de ces directives et l’application ... pour la protection de la biodiversité s’appliquant en Italie. Par conséquent, contrairement au droit français, la ... nombreux propriétaires privés des fonds - qui jouent en Italie un rôle déterminant pour la conservation des ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... avec l’adoption du Code pénal napoléonien de 1810. En Italie, en revanche, même avec l’adoption de la ... libertà di espressione tra costitutizioni e carte europee dei diritti, Il dinamismo dei diritti in una società in continua trasformazione , G. ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... qu´il procède tout d´abord à l´affaiblissement du standard de preuve qui incombe au demandeur, puis procède ... pour convaincre d´après le § 22 obéit à un certain standard de certitude en droit allemand (Application du seul ... pas les mêmes conséquences juridiques ni le même standard de crédibilité selon qu´il s´agit du droit ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... à des traitements expérimentaux ? Dans quelle mesure le standard de « l’intérêt supérieur de l’enfant » ... à des traitements expérimentaux ? Dans quelle mesure le standard de «  l’intérêt supérieur de l’enfant  » ... au nom de son intérêt supérieur. En proposant le standard de «  souffrance grave  » plutôt que celui «  ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... systèmes juridiques. Si on prend l’exemple de l’Italie, le gouvernement a adopté en 2016 le décret ... qui sera soumise prochainement à referendum populaire. En Italie, en 2016 on a adopté, pour transposer la directive ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... cour fédérale allemande a pris le parti de rejoindre l’Italie en en admettant l’existence. Si les conclusions ...