Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... plus étroits avec le litige trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances ... sur votre chemin. Sustentez-vous en faisant votre choix parmi les menus copieux, de 21,90€ à 38,50€, ou ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est complètement détruit. ... selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin d’obtenir un rabais d’impôt. La ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... illégitimisation. En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se définissent chacun ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de ... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le ... 31 EHRR 28, 1999 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... raisonnement issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de ... droit communautaire que nous verrons ultérieurement. Ce choix de ne pas suivre le « Barton Guidance » trouve deux ... conseils (affaire Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... instituant la possibilité d'une rétention de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent ... ne soit pas soumise aux principes du droit pénal. La ligne invisible entre le pénal et le non pénal était ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... n'a pourtant, jamais été jugée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, ... une loi apparaît comme particulièrement singulière de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où ... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher ... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit