La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de la preuve civile: la présomption d’innocence et la liberté des modes de preuve. En effet, en matière pénale ... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... sexuel, c’est-à-dire que le juge peut faire sortir la presse et le public de la salle. Le témoin peut également ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... dans le milieu du travail. La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, ... ces deux droits une protection particulière est accordée aux travailleurs handicapés en cas de licenciement (II). ... de « handicap » diverge encore parmi les différents Etats membres. I-Une définition du handicap distincte en ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les ... et la directive de volonté anticipée relative aux traitements médicaux. Les forces politiques en ... contaste qu’il n’existe pas de consensus entres les Etats membres en ce qu’il concerne l’arrêt d’un ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse ... le néo-cubisme. Un style qui va tout à fait correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures ... ? Des questionnements qui ne révèlent pas d'une grande évolution des pensées dans certains pays d'Europe ... ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... t-elle de l’interprétation française ? Quelle évolution récente face au développement de la société de ... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... savoir et de l’innovation comme étant la « cinquième liberté » (« Un Marché Unique for l’Europe du 21 e ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le trafic d’armes – au réseau Al-Qaïda et aux individus, groupes, associations et entités associés à ... règlements de l’Union européenne sont, contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité, directement ... européen. En outre, le TPI a retenu que l’atteinte aux droits fondamentaux des requérants (droit à un procès ...
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... procède de la distribution des rôles dévolus au juge et aux parties dans le cadre du procès civil (a), et de ... exclues de la procédure et sont invitées à participer aux opérations et à débattre contradictoirement durant la ... (Point 33§2). La Cour offre ici la possibilité aux Etats européens, nous semble-t-il, d’institutionnaliser ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law ... que d’en connaitre la cause, pour ensuite s’attarder aux solutions apportées en droit français. Le devoir de ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... 6 Charte et article 5 Convention EDH – droit à la liberté et à la sûreté) ou pour leur donner un sens plus ... donc la protection des droits fondamentaux. Cette évolution des droits fondamentaux et l'ambiance de renouveau ... Mot-clés:
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... ordonné à l’administration de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente ... l’homme. La Convention exige un « recours » permettant aux autorités internes compétentes à la fois de connaître ... Réseau universitaire européen, Droit de l’espace de liberté, sécurité & justice, 2014 Décisions de justice : ... Mot-clés: