Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... Bankovic et autres contre Belgique et autres , n°52207/99, §§ 59-60. [19] Supra 15. [20] Supra 13, §113. [21] ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... de 7 000 personnes y furent exécutés en juillet 1995 par des unités de l'armée serbe de Bosnie. Le massacre a ... (Allemagne c/ Italie (Grèce intervenant)), Rec. 2012, p. 99 CPI ch. Préliminaire I, 13 décembre 2011, Al Bashir , ...Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des ... idée. L’immigré change volontairement de domicile ; par conséquent, le pays qui l’accueille lui rend un ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... à un test moins rigide en vertu de Turner c. Safley. Par ailleurs, la Cour devait également décider si la ... sembler quelque peu étrange mais semble être justifiée par le fait qu'il soit devenu nécessaire de classer les ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ... Mot-clés:
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... L’ADN identifie de manière quasi certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une infraction. La ... 2003 pour la sécurité intérieure ; délibération n°99-052 ; décrets n°2000-413, n°2002-697 et n°2004-470), ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... plusieurs grands projets, toujours accompagné et soutenu par sa femme, très présente dans tous ses projets qui vont ... le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par Wim Wenders, réalisateur, producteur, scénariste et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. Il faut dire que l’histoire est ... qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce créée ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... l’objet principal de la réglementation édictée par la FinCEN : l’obligation de vigilance imposée aux ... la lutte contre le blanchiment de capitaux est encadrée par des sources légales multiples (A), qui imposent ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... (le « female gaze », en opposition ou plutôt par distinction avec le « male gaze » habituel) dans ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage