Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... le cas des articles L 1235-1 et L 1235-9 du code du Travail qui concernent la procédure de licenciement. Une ... Mot-clés:
Portrait : Charlotte Abramow
... et leurs couleurs pleines saisissent le regard. Le travail de l’artiste se reconnait en un clin d’oeil. Son ... C’est maintenant le moment de contempler son travail le temps d’une chanson. ... vitalité, espoir et humour, avec des mots qui n’ont jamais quitté ce père atypique et excentrique. Les images ...La Scampia
... en béton, les quelques ascenseurs installés ne seront jamais mis en marche, et les services de transports publics ne verront jamais le jour. Les matériaux tardent à arriver, menant ... Mot-clés:
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... par exemple aux libertés individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le ... lorsque le lieu privé n’est autre que le lieu de travail de l’individu. Le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail est un principe admis par tous. Toutefois, le souci ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... de la Révolution française. Cette affirmation n’a jamais autant résonné que dans notre société actuelle, ... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les couloirs labyrinthiques de la ... Salem. Rendez-vous en 2020 pour découvrir à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril Dunoyer. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ou défavorables. Notre législateur n’a cependant jamais été particulièrement attiré par cette méthode ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du Travail et des Affaires sociales, octobre 1998,18). De même ... et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du Travail et des Affaires sociales, octobre 1998,18. Circulaire ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... à la Constitution au motif qu’il s’agisse d’une discrimination fondée sur une opinion ou un point de vue ... neutre lorsque les fonctionnaires ou employés font leur travail. Le gouvernement, peut et doit pouvoir communiquer ... Le point de vue exprimé par une marque ne joue et n’a jamais joué aucun rôle dans leur enregistrement au ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe