La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur ... également à partir du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation ... cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... Conventions : Convention de Genève relative au statut des ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on peut se poser une ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un marché d’esclave dans lequel les ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... préventive à cet endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... la peur qu’il soit porté atteinte aux garanties d’une mise en œuvre juste de ces mesures légales d’instruction, telles que le principe du contradictoire, est grande (A). De plus, cela ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... alinéa 4 du code de procédure pénale est contraire au principe de libre circulation des personnes posé par ...
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ... A. Le droit français et la possible remise en cause du principe d’impartialité. Le droit français applicable. Le ... comme particulièrement opportune: lorsque la personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans (alinéa ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas ... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés dans des États différents : cette problématique se ...