DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... d’auteur et en copyright law, s’illustrant par un principe de reconnaissance mutuelle des protections ... de l’Union européenne doivent veiller à la mise en œuvre de ce principe. L’article 19 prévoit ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... de s’intéresser à l’interprétation par la Cour du principe de l’épuisement du droit de distribution (III) et ... légitime d’utiliser le programme d’une manière conforme à sa destination. D’après la Cour, empêcher ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un ... patronymique dans son Arrêt Bordas. Selon la Cour, « le principe n’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un ... [5] . Cette définition du Friedenspflicht renvoie au principe du Ultima-Ratio-Mittel ou le principe du dernier ... autant, il ne viole pas son obligation contractuelle. La mise en œuvre du droit de grève constitutionnellement ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. ... fusion des entreprises a pour inévitable conséquence la mise en commun et l’échange d’informations et cette ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... de son ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des ... des actes de naissance s’opposerait alors le principe de l’ordre public international (OPI) français, ... bien que n’étant pas partie à cette procédure, se conforme également immédiatement à ces prescriptions en ...Portrait : Charlotte Abramow
... des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou ... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... changer les mentalités qui ne correspondent pas au principe de bienveillance (un des plus importants pour ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... est l'occasion pour la Cour Suprême de réaffirmer le principe de l'application des clauses d'arbitrage, traduisant ... In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l'arbitrage collectif en matière de ... Mot-clés: