Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ligne : http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=000&invol=... L’arrêt Grutter v. Bollinger ... se retrouve également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise ... de son principe d’égalité, est opposée à une telle division de sa population en « ethnie ». En effet, « la ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... en matière de violence faite aux femmes, aussi bien au civil qu’au pénal. Pionnière, l’Espagne, fait ainsi ... sur les enfants, s’inspire très largement de la Loi Organique espagnole 1/2004) et mesures espagnoles. La ... sur Eve. Droit de la famille nº7, juillet 2008, étude 18 - Intensification de la lutte contre les ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (C. Bigot, « La protection des sources devant le juge civil », Légipresse, n° 146.III. p 143). A défaut ... préc., p 172) D’autre part, parce que le témoin court le danger d’être soumis aux sanctions prévues au § ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 2006/24/CE, dans un arrêt Digital Rights Ireland Ltd[3], au motif que l’obligation générale et ... que les données doivent être conservées pendant le plus court délai possible, mais que cette période doit tenir ... (consulté le 18/01/2019) Articles francais : Rees, Marc. « La ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... la transposition de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des ... déterminée (Cass. com., 23.04. 2003 ; JurisClasseur Civil Code , Fasc. 10 n°43, Cote : 03,2009). De même ... C.H. Beck, München, 2ème édition, 2005. JurisClasseur Civil Code , Dalloz, Paris, 2009. Kuhn, juris Privatrecht, ... Mot-clés:
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... certaines procédures (« It is not in dispute that the Court has an inherent jurisdiction at common law to control ... est insuffisant (« At no point in the judgment does the court of Appeal acknowledge that the right to be confronted by one’s ...