L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en utilisant à plusieurs reprises le terme « civil » (Isayeva, p.ex. § 176, 182, 183, 189, 193-200.). ... Durchsetzung) KAYE, David, « Decisions of the European Court of Human Rights (February 24th, 2005) », American ... coutumes de la guerre sur terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elles dans le Règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 appelé plus communément règlement ... décisions: Règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes ...
Mot-clés: immigration / Europe
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... droit à la limitation du traitement des données (article 18) du RGPD et contenu également dans le CCPA) et le ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... eaux, entraînant des effets nuisibles graves et durables [18] sur la santé, la flore, la faune ou la qualité de ... Les Possibles, numéro 25, 29 septembre 2020, pp. 18 à 29. ... Amendement 43, v. supra. [17] Amendement 33, v. supra. [18] La législation française met l’accent sur le fait que ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de numérisation. Le juge Denny Chin de la District Court de New York (Cour d’appel fédérale) a rendu un ... illégales par le juge français. Dans une décision du 18 décembre 2009 opposant les Editions du Seuil, d'autres ... Authors Guild Inc et al v. Google Inc, U.S. District Court, Southern District of New York, No. 05-08136. Sony ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... citées autant en droit du travail qu’en droit civil. Le législateur allemand est donc allé au-delà des ... code pénal, dans le code du travail (L1132-1s), le code civil (art. 16-13), le code de la sécurité sociale, le code ... dans la loi générale sur l’égalité de traitement du 18 août 2006, qui couvrent tous les motifs discriminatoires ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... repris par le groupe d'experts dans son rapport du 18 avril 2007) encourageait les Etats membres à reconnaître ... du Groupe d'experts de haut niveau présenté le 18 avril 2007, disponible en ligne en anglais: ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Mme Maria Loayza Tamayo ne produise d’effet ». [18] A partir de 1993 jusqu’à aujourd’hui, la Cour a ... Argentine, Fond, réparations et dépens. Décision du 18 Septembre 2003. Serie C No. 100 CIDH, Affaire Carpio ... 21 février 2008 CEDH, Irlande c. RU , n o 5310/71, 18 Janvier 1978 CEDH, Campbell et Cosans c. Royaume Uni , ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... en ayant une totale indépendance avec une autonomie organique et fonctionnelle ». A juste titre nous pouvons ... nationale ont définitivement adopté les projets de loi organique et ordinaire concernant le Défenseur des droits ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... articles de la CEDH et d’autre part une certaine division de l’opinion des juges au vu des circonstances ... liées à la détention et ne respectait pas le « court délai » prévu au sens de l’article afin de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia