A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parce qu’il s’agissait surtout d’un contentieux au civil (expropriation) et non au pénal. Le TC peut-il mener ... a reçu 37 requêtes de réexamen n'en renvoyant que 18 à une autre juridiction interne pour réouverture de la ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... de « machine learning » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... n’a pas d’obligation de fournir de renseignements [18] . C’est pourquoi la jurisprudence allemande intervint ... Luchterhand, Hanau/Adomeit, Arbeitsrecht 14. Auflage S252 [18] NomosLehrbuch, Krause Arbeitsrecht 2. Auflage S. 255 [19] ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... à la Loi Fondamentale. Selon l’article 315 du code civil allemand, un employeur a le droit de donner des ... de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code Civil allemand). Les juges du travail démontrent que le ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... où l'objectif est d'oublier les malheurs de la guerre 14-18. Tamara De Lempicka vivant à Paris adopte totalement ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 dans la revue ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... au congé payé. Dans l’affaire Merino Gomez (CJCE, 18 mars 2004), la CJCE avait déjà admis le report des ... la maladie, La Semaine Juridique Edition Générale N°12, 18 mars 2009, act. 140 Rechtsprechung: Abgeltung für bei ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes majeurs ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris