La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des ... législatives portent sur tous les aspects, de la lutte contre l’immigration illégale à l’amélioration de ... mesures concrètes. En conséquence, au cours du mois de septembre 2015, ont pu être constatées quelques avancées ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des ... législatives portent sur tous les aspects, de la lutte contre l’immigration illégale à l’amélioration de ... mesures concrètes. En conséquence, au cours du mois de septembre 2015, ont pu être constatées quelques avancées ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le salaire minimum
... le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le ... Ceci permet d'atteindre le plein-emploi et de lutter contre le chômage des jeunes. La ministre allemande du ... clairement opposée au nom de la lutte contre le chômage (7,0% en octobre 2010, selon la Bundesagentur für Arbeit) ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre fut adoptée. Cette loi ... juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... (J. Bougrab, Les discriminations positives, Dalloz, septembre 2007) entre les sexes, ne faisant donc que ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une réduction globale des gaz à effet de serre de 7% et l’Union Européenne de 8% ( ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... à effet de serre (20 tonnes de CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... réussi à s’implanter dans cinq villes allemandes (contre dix en France), mais ce chiffre a vite reculé du ... en Allemagne est pourtant plus élevé qu’en France [7]. Cependant, il est beaucoup plus aisé de commander et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... le nationalisme agressif, les discrimination contre les minorités, les immigrés n’auront pas le même ... fondamentale allemande du 8 mai 1949 (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland GG) Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;