L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... témoignages » ( Procureur c/ Tadic , TPIY, Jugement, 7 mai 1997, §541) et « du comportement du témoin, de la ... présent à Bisesero », pour planifier « des attaques contre les Tutsis présents à Bisesero », il a également ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très ... surprenant dans une Italie laïque au sens de l'art.7 de la Constitution. En France, le Conseil National de ... France, près de 220 000 femmes ont eu recours à l'IVG en 2012 et plus d'une femme sur trois a eu recours à l'IVG au ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... Ne faut-il pas condamner le « tricheur» [7] ? C'est à cette question que pourrait avoir répondu la ... s'est prononcé devant les institutions de l’UE contre une approche encore plus économique de la pratique ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... groupe souhaitent mettre en avant leur origine asiatique par fierté culturelle. Le Patent and Trademark Office (PTO) ... clause n’est pas spécifiquement destinée à prévenir contre les marques qui discriminent. La clause est beaucoup ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ZIVILKAMMER DU 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi ... subsister néanmoins des différences. Le droit allemand a par exemple transposé la directive sans tenir compte du test ... sur internet qui constituerait une fois de plus une menace contre la protection que le droit d’auteur s’efforce ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... est réaffirmée à l’article 3 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, ... 5 ans de coopérer avec les autorités libyennes. Le 28 septembre 2017 le Commissaire aux droits de l’Homme Niels ... qui a rédigé la Déclaration de Tripoli du 21 janvier 2012, texte visant à assurer un soutien politique au ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire ... CAA de Marseille portent sur des déportations d'individus contre leur gré vers des camps de travail allemands en ... qualifiés à la fois de crimes de guerre et de crimes contre l'Humanité (Art. 6 (b), (c)). De tels comportements ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... Workers, AC, 1978 in Revue international de la croix rouge septembre 2003 volume 85 n°851, Liesbeth Zegveld Remède des ... commis par la Gestapo en Grèce, en 1944 était un crime contre l’humanité que l’Allemagne devait réparer sans ...