L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... technologies, emails inclus par un arrêt en date du 13 mars 2002. Les emails des salariés bénéficient donc ... de quelle façon et quand va-t-il être contrôlé. Enfin, quant à la présence du salarié lors du contrôle, le ... vie privée du salarié, La Semaine Juridique sociale, n°14, 12 juin 2007, 1451. ♦ GAUTIER P.Y., La preuve hors la ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... du propriétaire. Le principe de bonne foi joue quant à lui un rôle prépondérant. Ainsi des ... perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut une belle synthèse de ... Méndez, (« Revista de Derecho Patrimonial » núm. 14/2005 1 Parte Comentario Editorial Aranzadi, SA, Pamplona. ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ... c. Grèce et Allemagne, 12 décembre 2002). La CIJ quant à elle vient tout récemment de réitérer son ... 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... d’un motif ou d’une faute grave et leur application aux réseaux sociaux Le contrôle du motif grave en droit ... travail même pendant la durée limitée du préavis (Soc. 14 mai 1987). Récemment encore, la Chambre sociale de la ... ne couvre pas les outrages et les insultes. En France, le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit international pour fonder sa décision. L'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946 repris par la ... énonce que « la République française … se conforme aux règles du droit public international ». La coutume ... de Columbia (USA) dans l'affaire Princz c. Allemagne du 14.04.1993 que la violation d'une norme impérative de droit ...
La Peacock Society renoue avec son public
... la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes étendues verdoyantes dans ce nouveau format ... déjà pour s’affranchir de certaines incertitudes quant aux restrictions d’accès au territoire français pour ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... et les livrets. La création du Sacre du Printemps a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train ... le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne n’existe quasiment ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture