L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international. Le Règlement Bruxelles I ( No 44/2001 du 22 décembre 2000) porte sur la compétence judiciaire et ... anglais sur le fondement de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le demandeur réclamait que ... CJCE dans l’arrêt Owusu v jackson ( C-281/02 1st March 2005). Dans cette affaire, le demandeur, M. Owusu, et le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... 1972 et doit maintenant faire l'objet d'un tri rigoureux. 1 Le même sort attend une partie de la jurisprudence ... tel que contenu dans le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ● Obligations incombant aux parties En vertu de l’Art.1, les Etats signataires s’engagent à : « 1. ne pas ... a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel Allemand ... le 21 Février 1983 : « Gesetz zum Übereinkommen vom 18. Mai 1977 über das Verbot der militärischen oder einer ...
Mot-clés: desarmement
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles plateformes d’expression a ... français, qui a récemment annoncé une prochaine loi visant à endiguer la prolifération des fake news en ... ahead of presidential election », The Independent , 22 avril 2017, consulté le 7 février 2018 à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de la CEDH, qui dans Malone v Uk (r 3) indique que la loi « doit définir l'étendue et les modalités d'exercice ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... affaires « Kruslin » et « huuvig » rendus le 24 avril 1990 r7:Jobard,F. Et Schulze-Icking, N.: Preuves ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... ratione materiæ ne s’applique pas » [1] . L’adoption de cet article ne fait pas l’unanimité ... de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en doute l’existence ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que de les inciter à le faire. En effet, l’article 18 du Protocole prévoit que la Conférence des Parties lors ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que de les inciter à le faire. En effet, l’article 18 du Protocole prévoit que la Conférence des Parties lors ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement