L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... de circulation pour trouver un emploi et sans lien réel avec le pays d’accueil n'est pas suffisant ? D'après ... alors est que cette solution est difficilement conciliable avec l’article 24§2 de la directive de 2004 qui autorise ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L’égalité de traitement ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... ne cesse de les remettre en question, en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence ... de la fin du mandat de Donald Trump, en contradiction avec la règle appliquée à Obama. Enfin, à l’annonce de ... que l’idéologie dominante des juges s’aligne avec les valeurs partisanes, républicaines ou démocrates. ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... communautaire n’y est pas étrangère. Sur le plan international et communautaire dès le traité de Versailles, ... directive 93/104 a été intégrée en droit allemand avec la loi sur la durée du temps de travail du 6 juin 1994. ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... l'entreprise ne peut plus faire face au passif exigible avec l'actif disponible – et l'ouverture de la procédure ... dans l'Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause ... suspecte – prévues à l'article L.632-1 du Code de commerce 11 – ont pour but la protection des créanciers. ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... en date, a été dénommée « mini-réforme », avec le décret-loi n. 83 du 27 juin 2015 [iii] . Le décret ... judiciaires, en effet, l'article L. 811-2 du Code de commerce précise que «  nul ne peut être désigné en ... la qualité d'administrateur judiciaire est incompatible avec l'exercice de toute profession, à l'exception de celle ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... sur ses joues. Dans cette partie, la pièce à découvrir avec soin est celle sur ce monde la nuit où une série de ... rose, la femme reste présente dans ses compositions mais avec plus d'intimité, ses tableaux encore quelque peu ... au Bateau-Lavoir de Montmartre (résidence d'artistes avec des ateliers qui a vu naître l'art moderne, où ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son fils Valentin, en pleine reconversion ... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de ... chienne Pasto. Le souvenir et le deuil y sont abordés avec légèreté et douceur, arrachant de ci, de là, des ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... Cette affaire fascine d'autant plus par son caractère international qui nous permet de réaliser qu'à une même ... de la loi du 11 mars 1957, et présente des similitudes avec l'exception de " fair use ". Les exceptions ... exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière (l'oeuvre) ". Devant un tribunal ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... une discrimination non justifiée et donc incompatible avec le droit européen ? Dans une optique comparative avec le droit du travail français en la matière, il ... d’une convention collective peut néanmoins s’accorder avec son employeur, dans le contrat de travail, sur ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... une interprétation restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface ... qui assure l'interaction entre les éléments du logiciel avec d'autres logiciels ainsi qu'avec les utilisateurs. Suite ... intellectuelle propre à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). ...