La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du caractère du contenu, effectue via le web, dans le commerce interétatique ou avec l'étranger, une communication à des fins commerciales, ... n° 893, Octobre 2003 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La Communication Decency Act, ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... œuvres orphelines, des œuvres sujettes à des accords avec les titulaires des droits, mais aussi de courtes ... le domaine public et plus de 7 millions sans accords aucun avec les éditeurs ou auteurs (rapport du Sénat). Le projet ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses obligations contractuelles. La principale différence avec le concept de dommages et intérêts réside dans le ... punitifs à l'ordre public », Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les ... privé général » Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... protection sociale au niveau européen », Revue de droit sanitaire et social 2009, p. 1048). Dans ce contexte, ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... vue refuser en 2005 une promotion de directeur du service International Marketing et préférer un collègue masculin. ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... bien culturel au niveau français, italien, européen puis international, il est opportun de détailler les procédures ... marché unique, la libre circulation des biens culturels avec la nécessité de protéger les patrimoines culturels ... relatif à l’exportation des biens culturels à l’international. -La Convention de l'UNESCO de 1970 sur les ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La ... des moyens humains, matériels et financier et coopère avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne