La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... de concubin ou de partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance ... la mesure en question et le but visé (arrêt de la CEDH relatif à certains aspects du régime linguistique de ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... à son obligation internationale de se conformer aux décisions de la Cour ? En Angleterre et au Pays de ... la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par contrat. Ce ... par ce dernier. En droit français, les équivalents aux articles 32 et 32a UrhG sont les articles L. 131-4 et L. ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La grève
... en France comme en Allemagne il faut s’intéresser aux sources du droit de grève et à leurs ... organique, et c’est le cas en Allemagne. En France les droits même économiques et sociaux sont des droits de ... du droit syndical. [30] Concernant les grèves politiques et leurs objectifs, pour la Chambre criminelle de ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de ... preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne ... leur changement de législation sans violer le droit international, le Gouvernement Conservateur devrait négocier ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite ... est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus ... d’écoutes téléphoniques est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes proclamant ... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « Atala » envoie, d’une part, un signal clair aux autorités chiliennes d’une nécessaire adaptation aux ... elle affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, la CADH ne ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... au Droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion ... expectancy damages (A) comme en l’espèce. Le concept relatif à la responsabilité précontractuelle divise ... 4 mars 2009, n° 10, 11. Martin Davies et David V. Snyder, International Transactions in Goods, Global Sales in ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... un rang de subordination formelle. »(Daniel Borillo, Le Pacte civil de solidarité : une reconnaissance timide des ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne