La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, ... que l’intégrité de l’embryon n‘est pas mise en cause lors du transfert thérapeutique ou de la ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
Yvane Gourdes Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs : Externalités ... à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction ... la société en dépense potentielle en cas de procédures judiciaires et se traduit par une incitation à prendre des ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... traditions constitutionnelles de ses Etats membres s’est mise dans la position difficile de devoir arbitrer entre ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à présenter une méthode de restructuration de l’entreprise propre au ... anglais, le scheme of arrangement , qui permet d’imposer des concessions à certains actionnaires ou créanciers ... dont dépend la validité du vote (I), test dont la mise en œuvre permet au juge de garder un certain degré ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... système canadien est fascinant en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... de sa responsabilité a également été créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la ... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (mise à jour le 23 mars 2020), donne une définition de ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est ... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... le nouveau système a pour but d’assurer « la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement » ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... p. 298 et GAUTIER p. 367.). Si la loi italienne permet la mise d’une interdiction complète par le biais de la mise ...