Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont ... formelle, p.10) L’égalité formelle en droit français, selon la conception classique, découle du contrat social et ... égalité et liberté est celui de la laïcité, principe selon lequel une liberté peut être restreinte pour mettre ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... En cela même, les arts appliqués ont une nature hybride (selon S. Zech, der Schutz von Werken der angewandten Kunst im ... le premier a émis la théorie de l’unité de l’art. Selon lui, il est impossible de faire une distinction entre ... Il n’est donc plus possible de continuer à distinguer selon la destination de l’objet, il faut réussir à ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. ... www.kino.to est donc illicite. Mais cette illicéité, selon le § 53 UrhG, doit être « manifeste ». Comment ... sur le caractère licite de l’utilisation. Toujours selon le propos préliminaire 33 de la directive 2001/29/CE, ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... contrefacteur des fichiers, sera différent selon le cas. Dans le cas du P2P, il s’agira de ... General del Poder Judicial espagnol qui affirme que « selon la doctrine majoritaire et la jurisprudence ... internet responsables de 90% de la piraterie espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... pas à une catégorie de personnes en particulier mais selon la référence à un motif dont la prise en compte est ... pousse jusqu’au bout le raisonnement de la C.J.C.E. selon lequel seul le motif de la discrimination devrait-être ... elle est associée pourrait se prévaloir de la Directive selon la jurisprudence communautaire. Cette position maintien ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... en vertu de 286 I du Code de procédure civile allemand, selon son intime conviction, également évoquée par ... que soit apportés des indices fondant une discrimination. Selon le tribunal fédéral allemand, il faut qu'apparaisse ... forte probabilité laissant présumer une discrimination selon les expériences de la vie quotidienne. Ainsi, selon le ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... requise doit procéder à une mesure d'instruction selon son droit propre, la présence des parties est ensuite ... juridiction requise ne peut refuser d'exécuter la demande selon la «forme spéciale» prévue par l'ordre juridique de ... en raison de difficultés pratiques majeures (Art 10-3-2). Selon une partie de la doctrine, notamment Monsieur Alio, les ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des aides d’État est posée à l’article 107 TFUE, selon lequel est incompatible avec le marché intérieur, ... compensation versée. La thèse des autorités italienne selon laquelle « les obligations de service public ... autant que possible aux besoins des utilisateurs », selon une logique de décentralisation de l'administration de ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... au Premier Amendement. De plus, l'argument du gouvernement selon lequel la jurisprudence concernant des subventions de ... d'une marque. Enfin, l’argument du gouvernement selon lequel la clause de dénigrement est constitutionnelle ... fait référence aux personnes d’origine asiatique. Selon le gouvernement, la seconde raison d’être de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)