A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... observables entre deux systèmes juridiques, constituant selon lui le niveau superficiel de la convergence, pour en ... chez des auteurs qui soutiennent le postulat inverse. Selon John Merryman, la distinction entre un niveau de ... de Common Law . Pierre Legrand émet l’hypothèse selon laquelle certaines des différences qui peuvent être ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la vision de l’arbitrage adoptée dans tel ou tel ... que le degré de protection accordé à celui-ci diffère selon l’approche adoptée par le pays. En effet, il est ... Star Chamber et The Marshalsea (16012) Eng. Rep. 1027) selon lesquels les décisions rendues par le juge ne sont pas ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
Farah Agrebi Selon l'économiste Hernando de Sotto, on parle d’ ... entreprises argentines d’énormes coûts. Aujourd’hui, selon l’INDEC (Institut National des Statistiques et des ... de l’employeur. Ce régime peut avoir un double effet selon que l’entreprise ait ou n’ait pas en son sein des ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont ... formelle, p.10) L’égalité formelle en droit français, selon la conception classique, découle du contrat social et ... égalité et liberté est celui de la laïcité, principe selon lequel une liberté peut être restreinte pour mettre ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... En cela même, les arts appliqués ont une nature hybride (selon S. Zech, der Schutz von Werken der angewandten Kunst im ... le premier a émis la théorie de l’unité de l’art. Selon lui, il est impossible de faire une distinction entre ... Il n’est donc plus possible de continuer à distinguer selon la destination de l’objet, il faut réussir à ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. ... www.kino.to est donc illicite. Mais cette illicéité, selon le § 53 UrhG, doit être « manifeste ». Comment ... sur le caractère licite de l’utilisation. Toujours selon le propos préliminaire 33 de la directive 2001/29/CE, ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... contrefacteur des fichiers, sera différent selon le cas. Dans le cas du P2P, il s’agira de ... General del Poder Judicial espagnol qui affirme que « selon la doctrine majoritaire et la jurisprudence ... internet responsables de 90% de la piraterie espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... pas à une catégorie de personnes en particulier mais selon la référence à un motif dont la prise en compte est ... pousse jusqu’au bout le raisonnement de la C.J.C.E. selon lequel seul le motif de la discrimination devrait-être ... elle est associée pourrait se prévaloir de la Directive selon la jurisprudence communautaire. Cette position maintien ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... en vertu de 286 I du Code de procédure civile allemand, selon son intime conviction, également évoquée par ... que soit apportés des indices fondant une discrimination. Selon le tribunal fédéral allemand, il faut qu'apparaisse ... forte probabilité laissant présumer une discrimination selon les expériences de la vie quotidienne. Ainsi, selon le ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... requise doit procéder à une mesure d'instruction selon son droit propre, la présence des parties est ensuite ... juridiction requise ne peut refuser d'exécuter la demande selon la «forme spéciale» prévue par l'ordre juridique de ... en raison de difficultés pratiques majeures (Art 10-3-2). Selon une partie de la doctrine, notamment Monsieur Alio, les ...