La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... dont les conditions d’hygiène résultaient déplorables selon les requérants. Les jours suivants, à la suite d’un ... concernant la situation de l’Italie. Tout d’abord, selon ces derniers, le seuil de gravité n’était pas ... également la violation pour expulsion collective qui selon eux ne correspond pas à la définition juridique ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... néanmoins être en contradiction avec l’affirmation selon laquelle le droit international commercial fait partie ... Cours n’est qu’une des modalités d’application qui, selon un arrêt de la Cour permanente de Justice ... du 22 juin 1989) et Nakajima (Aff. C-69/89 du 7 mai 1991). Selon ces arrêts, le droit de l’OMC peut être invoqué ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de redondance et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair ... mais la Divisional Court (tribunal d’appel) le fit. Selon Lord Parker, « la bonne approche est de se demander ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... par la loi il classerait le suicide : s'agirait-il selon lui d'un dol ou d'une imprudence? Son raisonnement est ... de la loi que sur la lettre : l' article 115.4.b écarte selon lui la qualification d'accident du travail pour les ... de désaccord, concernant cette fois la cause exclusive. Selon lui, dans cette affaire l'existence d'une telle cause ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... évolution jurisprudentielle, aboutissant au principe selon lequel le standard de la business judgment rule ne peut ... ainsi l’impartialité du board , il convenait alors, selon Airgas, d’appliquer à sa décision la business ... board repose sur l’idée de collective action problem , selon lequel un actionnariat dispersé, composé de nombreux ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties ». Cet article est à relier à l´article 1583 selon lequel la vente est formée dès que les parties ont ... en disposer. Au moment de sa signature, la CVIM avait, selon les mots de M. Ruet, « anticipé une évolution à ... à l´action en justice. Elle vient du droit allemand selon lequel la résolution peut être déclarée de manière ...