L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... s’imposer ultérieurement sur le marché [8] . Donc, selon cette même analyse, pour qu'une société dénonce une ... de celui voulu par les institutions européennes. Selon certains auteurs [9] , on peut penser que suite à ... Mot-clés:
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... se base sur la loi 26.485 pour la protection des femmes. Selon elle, ce texte ferait un amalgame entre violence et ... ou encore des amendes dont les montants varient selon la région. Sur la question de la reconnaissance de ... de la violence au travail mais sur d’autres qui, selon lui, auront comme conséquence l’augmentation du ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes du fait des activités patronales de l’Etat. Selon un principe de droit international coutumier bien ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... en général et cette infraction en particulier. Selon certains défenseurs d'une analyse économique pure du ... la faiblesse de la peine prévue en droit français selon l'article L106 par rapport au §108e StGB: seulement ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié ici établit très clairement le principe selon lequel, en droit américain, il appartient au juge ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... novateur de l’article 6 doit cependant être tempéré. Selon l’article 16, les dispositions du règlement « ne ... du demandeur, l’action sort du domaine de l’article 6. Selon l’article 6 §2, « les actes de concurrence ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains auteurs (Cornish & Llewelyn, « Intellectual ... résultait d’une « certaine autonomie », mais selon eux cette autonomie « étaient tout de même limitée ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... à assouplir les conditions de changement de sexe. Mais selon leur propre appréciation des faits. La Cour d’appel ... de filiation reste intacte. Cette disposition peut aussi selon le Tribunal constitutionnel fédéral allemand être ... automatiquement dès l’accouchement de l’enfant selon l’adage mater semper certa est. Sur la question ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... o quimera ? », La Ley, 1999, Tomo 2.). Elle exigerait selon Gabriel García Cantero quelques définitions claires, ... (PME). C’est aussi ce qu’allègue Catherine Prieto, selon qui ces entreprises hésitent à contracter à cause de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen