A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la décision-cadre conduisait à écarter le principe selon lequel l'Etat doit se réserver le droit de refuser ... à l’article 19 IV de la loi fondamentale (Grundgesetz) selon lequel « Quiconque est lésé dans ses droits par la ...