La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Le principal apport de la réforme était l’extension aux adolescents de l’interdiction de l’emploi ... dans les amendements officiels. Ces exceptions à l’extension de l’interdiction du travail des enfants de moins ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les débats doctrinaux, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement ...
Mot-clés:
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... bénéficie d’une interprétation stricte, et une extension de cette protection est très limitée. En ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les ... Mot-clés:
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... Exclusivité de la réglementation La convention d’Aarhus sur la protection de l’environnement ... [3] Loi nationale de 1998 transposant en droit anglais la Convention Européenne des droit de l’homme [4] H. Luth , ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... pourrait influencer cette évolution. En effet, la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... des contrats de janvier 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales