Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est très rare en Allemagne, bien que codifié au §830 du code civil allemand ( BGB- Bürgerliches Gesetzbuch ), le ... vidéos, et ce sans le consentement parental. Enfin une partie des revenus des enfants doivent être placée à la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela, Jamais plus nous ... se trouve. Car une des forces de ces histoires est, en partie, que la fin est déjà connue avant même que l’on ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à un brevet décide ... le pourcentage de ces 25% du prix qui sont dévolues à la partie lésée ? En l’espèce, les experts d'Uniloc ... O'Reilly, Kacedon, Sixième Edition BNA Books Code de la Propriété Intellectuelle , Dalloz, 10ème ...
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... sa responsabilité peut être engagée sur les plans civil, administratif et pénal dans les deux pays. Les ... d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 226-1, Code pénal). Cette disposition fait régulièrement ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... l’union civile aux couples homosexuels grâce au « Civil Partnership Act 2004 », lequel consacre des droits ... juridiques ? Comment justifier l’exclusion d’une partie entière de la population du contrat de mariage à ... un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais que le code civil français réservait l’adoption aux couples ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - Code de la compliance, 1ère édition, DALLOZ, 2021 - Comité ... 833-855 - Tap Jean-Brice, « Le devoir de vigilance, une nouvelle horizon », Revue de jurisprudence commerciale, ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la demande. Il diffère en cela de l’article 1215 du Code civil argentin qui permet aux juridictions argentines de se ... D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé /1 partie générale, PUF, 1ère édition, 2007 J. Kropholler, ...
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