La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... de l’Etat pour toute faute d’un des CPP (art L 1123-7 Code de la Santé Publique). Cette comparaison est ... Cette préférence de la doctrine tient pour majeur partie du fait que les cours anglaises n’engagent ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Nations Unies le plus ratifié, cela étant du en grande partie à la campagne internationale contre l’apartheid en ... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... des services de renseignement et de sécurité. La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est ... Mot-clés: race / droit international
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... en tant que pays européen démocratique, fait également partie de la Convention Européenne des Droits de l´Homme ... dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ... variée au niveau des sources fédérales allemandes. Le code pénal allemand sanctionne la discrimination exprimée ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... soient limitées aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination ... par le Quatorzième Amendement. En premier lieu, la partie qui a été autorisée à voir sa cause entendue par ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... une réelle contradiction. En effet, la loi 2340-2340A du Code US permet de poursuivre les auteurs d’actes de torture ... respect des droits fondamentaux (de la personne) fait partie intégrante des principes généraux de droit dont la ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... Mot-clés:
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ... uniquement la 43 ème disposition finale de la LED, une nouvelle version négociée de la « loi Sinde » a pu ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138