Incident
... gît mort par terre. Et pourtant, ce cadavre a quelque chose d’infini car il est toujours là, à l’écran, il ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... droit français, qui refuse également de breveter autre chose que des procédés et qui interdit donc de breveter les ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... et non plus seulement la faute de l’enfant. Si la seule chose qui importe est l’existence d’un dommage causé par ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... reflets d’une époque multiple et diverse. Avant toute chose, et ce même si la trame de l’histoire n’est pas ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... d’annuler les jugements déjà passés en force de chose jugée pour mauvaise application du droit au fond. ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose» s’applique en l’espèce : il y a pour la mère ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ont en commun d’être faites pour ressembler à une chose, et pourtant elles ne parviennent pas à en livrer un ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangers. Ces Etats reconnaissent aussi l’autorité de chose jugée de ses arrêts (art 53 CEDH). L’effectivité ...