De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... constitutionnelle italienne n’ont pas autorité de la chose jugée, celles-ci peuvent être soulevées plusieurs ... effet « l ‘équivalent de l’autorité absolue de la chose jugée » [15] sur le fondement de l’art. 62 al. 2 ... ont une certaine efficacité, à défaut d’autorité de chose jugée. Non seulement elles ont un effet erga omnes , ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... sans contrepartie. Ainsi une personne ayant promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... internationale à faire ou à ne pas faire quelque chose». Au Chili, on entend par terrorisme, certains délits ... internationale à faire ou à ne pas faire quelque chose. La loi 18.314 reprend donc certains éléments ...
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... vit qu’avec sa mère et qu’il s’est passé quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque chose d’une effervescence cinéphilique qui avait pu ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictionnelle ou non – l’autorité négative de la chose jugée, empêchant ainsi que le même litige soit ...
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