Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nombreux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de New York de 1958, visent à favoriser l’essor ... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... exigence de forme. Ici apparaît pour la première fois un nouvel aspect de la réglementation en matière ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... manière des situations de faits identiques. Cependant, pour réagir de manière adéquate et rester en conformité ... par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I ... par l’Allemagne, on peut citer également « la Convention internationale sur l’élimination de toutes les ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... MANENTI Boris, Le streaming peut-il être interdit? , Nouvel Observateur, édition numérique du 22-11-2011, ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ... Exclusivité de la réglementation La convention d’Aarhus sur la protection de l’environnement ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et d´autorisation considérant ... et de hasard du champ d'application des directives sur le commerce électronique (2000/31) et sur les services ...
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... mis en place de part et d’autre de l’Atlantique pour tenter d’introduire, en matière de rémunération, un ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit ... au CPLR sont rentrés en vigueur depuis Janvier 2011) pour faire face à cette ruée vers l’or numérique. Face ... droit à la vie privée instauré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le contrefacteur compte distribuer son produit, il y a pour lui un manque à gagner important en terme de part de ... : le produit contrefait peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou l'originalité de son produit; sans compter ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... sur les droits civils et politiques ainsi que la convention internationale pour l’élimination de toutes les ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... /comparaison La nécessité de produire toujours plus pour atteindre l’objectif d’une croissance économique ... l’économie légale - les États ont adopté en 1989 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison